Le siège social : qu’est-ce que c’est et comment le trouver pour toute entreprise française ?

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Le siège social : qu’est-ce que c’est et comment le trouver pour toute entreprise française ?

la référence de la domiciliation sur Paris

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Chaque société française a au moins un siège social : cette information doit être communiquée lors de l’inscription au Registre des Sociétés, et dans le cas des sociétés, elle doit être indiquée dans les statuts et l’acte constitutif. Le concept de siège social, tel que c’est défini par le Code civil, représente pour les personnes morales l’équivalent du domicile pour les particuliers.

Présentation du siège social

Voyons plus en détail ce que l’on entend par siège social, ou administration centrale, d’une société. Le siège social coïncide avec la résidence ou le domicile en ce qui concerne les effets et l’application des lois françaises. Plus précisément, il indique le lieu où l’activité d’une société est établie, par analogie avec le concept privé de résidence, et l’adresse où le courrier est envoyé, en association avec le concept de domicile.

Il n’est pas rare que de grandes sociétés, mais aussi des associations et des coopératives, indiquent un siège social différent du siège réel. Dans ce cas, le siège social accueille les réunions du conseil d’administration ou de l’assemblée des actionnaires et fait office de domicile, même si une grande partie des activités se déroule ailleurs. Il n’y a qu’un seul siège social, mais c’est possible pour les entreprises d’utiliser des bureaux supplémentaires qui sont enregistrés sous un titre différent.

En effet, davantage de sociétés optent pour la domiciliation qui leur permet d’avoir une adresse dans un centre d’affaires ou dans un immeuble prestigieux. C’est ce que vous propose Digidom, la référence de la domiciliation sur Paris. Votre entreprise profite donc d’une adresse prestigieuse dans le 8e arrondissement de la capitale et d’un tarif transparent et imbattable. En outre, vous disposez d’une application pour suivre et gérer votre courrier qui a été auparavant digitalisé par le prestataire. L’adresse de ce dernier est au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Siège social, administration centrale et administration centrale : définitions

Outre le siège social, une société peut disposer d’un établissement, d’un bureau administratif et de plusieurs unités locales. Le siège social, nous l’avons vu, est pour les personnes morales l’équivalent du domicile. Compte tenu de l’unicité du siège principal, le Code civil prévoit la possibilité d’utiliser un bureau secondaire si cela est prévu dans les statuts et prévoit une organisation avec une représentation stable de la société sur place.

Lorsqu’on se réfère au concept de « centre des affaires », un deuxième type de siège social est introduit : le siège administratif, qui indique l’emplacement des bureaux administratifs de la société. S’il ne coïncide pas avec le siège social, car il abrite les activités de gestion de la société, le siège administratif est considéré par la loi française comme le siège réel. Il se charge donc de recevoir les notifications et les communications des tiers. Enfin, le siège d’exploitation indique chacun des lieux où l’activité de l’entreprise est effectivement exercée. Une société peut également communiquer plusieurs unités locales, installations d’exploitation ou de gestion au sein desquelles sont exercées une ou plusieurs des activités décrites dans le profil de l’entreprise. Il s’agit par exemple, des laboratoires, des entrepôts, des magasins, des agences, etc.

Comment dénicher le siège social d’une société ?

Si vous cherchez le siège social d’une société ou d’une entreprise individuelle, sachez qu’il s’agit d’une information officielle donnée à la chambre de commerce territorialement compétente, et donc disponible par différents canaux. Par exemple, si vous connaissez le nom de l’entreprise, vous pouvez utiliser la fonction de recherche gratuite sur la page d’accueil du Bureau de la Chambre de commerce, qui vous permet de trouver en quelques instants l’adresse, le numéro de TVA, le code fiscal, et d’autres données utiles sur toutes les entreprises françaises inscrites au Registre du commerce et des sociétés.

Outre le siège social et le numéro SIRET de l’entreprise, le certificat ordinaire de la Chambre de commerce contient les données personnelles de l’entreprise, le numéro de TVA, le statut juridique et d’autres informations plus détaillées, telles que le capital social de l’entreprise et le nombre d’employés.